Adoption de règlements - avis public
Adoption de règlements - avis public
10 avr. 2025
Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 8 avril 2025 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlements 2025-002 relatif à la rémunération payable lors des élections et des référendums.
Ce règlement entre en vigueur ce 10 avril 2025.
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 10 avril 2025.
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2024-014, le 10 avril 2025 entre 9h00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 10 avril 2025.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse
