Avis de consultation publique
Avis de consultation publique
10 avr. 2025
Avis est donné aux contribuables de la municipalité de Papineauville à l’effet qu’une séance de consultation publique se tiendra le mardi 6 mai 2025 à 18h00 au 188 rue Jeanne-d’Arc, afin de présenter le projet de règlement suivant:
Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Une copie du projet de règlement peut être consultée au bureau de la municipalité ou encore sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca
Donné à Papineauville ce 9 avril 2025.
La greffière-trésorière et directrice générale.
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2024-014, le 10 avril 2025 entre 9h00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 10 avril 2025.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse
